POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Bienvenue dans notre politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Merz Therapeutics, Société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre disposant du numéro de TVA 492 060 215 et dont le siège social est situé Tour EQHO – 2, Avenue Gambetta – 92400 Courbevoie (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles de l'application mobile Anat'Echo.
L'application Anat'Echo est un ensemble de services de gestion des données et des informations utilisant des outils logiciels dédiés pour faire progresser l'assistance médicale et l'amélioration des résultats dans le domaine de l'écho-repérage des muscles du corps humain. L'objectif du service Anat'Echo est d'améliorer le diagnostic en fournissant de meilleurs outils de soutien aux médecins spécialisés en écho-repérage musculaire.
La présente politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le service Anat'Echo. Nous utilisons les termes "données personnelles" pour décrire les informations vous concernant ou concernant d'autres personnes vivantes, et à partir desquelles vous ou ces personnes sont identifiables.
Consentement et retrait
Tout consentement donné par vous au traitement des données personnelles dans le cadre du service Anat'Echo peut être retiré ultérieurement en contactant Merz Therapeutics à l'adresse dataprotection.france@merz.com.
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur l'Application.
Données collectées
Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société collecte vos données personnelles suivantes :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre numéro RPPS
Données de connexion
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, la Société collecte vos données personnelles suivantes :
- Votre adresse email
- Votre mot de passe
- Vos données de connexion
- Votre adresse IP
Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réception et gestion des demandes de contact | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact |
| Accès à l'espace personnel | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact |
| Vérification de l'identité et aide | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des demandes de droits | Obligation légale | Jusqu'à un an après la demande d'exercice de droit(s) |
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L'accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées afin de réaliser la finalité propre au traitement et notamment aux départements communication, formation, et le service commercial et aux fournisseurs de services informatiques et/ou techniques qui soutiennent l'activité de la Société.
Vos données personnelles sont transmises à la société AWS Europe Paris qui héberge l'Application en France.
Vos données personnelles ne font donc l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
- Tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l'issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droits d'accès et de rectification | Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous avez aussi le droit de connaître l'origine de vos données personnelles. |
| Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas : données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, obligation légale, ou non-conformité à la législation. |
| Droit d'opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez demander la limitation au traitement si vous contestez l'exactitude de vos données, si la Société n'en a plus besoin, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou leur transfert direct à un autre responsable de traitement. |
| Droit de retirer votre consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. |
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l'adresse électronique suivante :
dataprotection.france@merz.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous avez des préoccupations concernant la protection de vos données personnelles, vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
Plaintes en ligne | CNIL
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d'améliorer la qualité de l'Application, la Société peut inclure des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Langue
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
2.8. Cookies
N.A. L'application mobile n'utilise pas de cookies.
2.9. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
